Politique de confidentialité

Utilisation

L’accès au site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Atelier AG s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Atelier AG ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site. Atelier AG ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue ; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le site ; et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence.

1. Identité du responsable de traitement

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Atelier AG pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

• Atelier AG
• 125 Bd de Saint-Marcel
• 13011 Marseille

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :
– Données saisies via notre formulaire de contact (nom, adresse e-mail, société ou activité, contenu du message),
– Données liées à la navigation (cookies, adresse IP, logs techniques),
– Données fournies lors de la souscription à des services.

3. Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre à vos demandes de contact (base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles),
– Assurer la fourniture et la gestion des services proposés (base légale : contrat),
– Réaliser des analyses statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime).

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données sont destinées uniquement aux équipes internes d’Atelier AG et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance). Toutes les données sont hébergées en France, sans transfert hors de l’Union européenne.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
– Données de contact : durée du traitement de la demande puis archivage pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale,
– Données liées aux contrats : durée du contrat puis 5 ans conformément aux prescriptions légales,
– Cookies : durée maximale de 13 mois.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD),
– Droit de rectification (article 16 RGPD),
– Droit à l’effacement (article 17 RGPD),
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
– Droit à la portabilité (article 20 RGPD),
– Droit d’opposition (article 21 RGPD),
– Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : contact@oeuvra-app.fr. En cas de difficulté, vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et durées de conservation

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Sa mesure d’audience (BimBeau Privacy Analytics) fonctionne sans cookie : elle utilise un identifiant de visite temporaire conservé dans le navigateur, sans publicité ni suivi d’un site à l’autre, et respecte les signaux Do Not Track et Global Privacy Control. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet de paramétrer vos préférences. Nous utilisons la solution Pressidium Cookie Consent (CMP) conforme au RGPD. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord explicite.

Types de cookies utilisés :

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8. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (contrôles d’accès, hébergement en France, sauvegardes sécurisées).

9. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Atelier AG par email à l’adresse : contact@oeuvra-app.fr ou par courrier à : Atelier AG, 125 Bd de Saint-Marcel, 13011 Marseille.